centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise)

représentants des praticiens hospitaliers

2. Section chirurgie et spécialités chirurgicales et odontologie

Liste présentée par

la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), soutenus par la CHG et le Collectif des praticiens

Titulaires

représentant les professions de santé exerçant dans les établissements publics de santé

au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

une fois

membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration

prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique

membre suppléant

Docteur

représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

susvisée

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales

centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise)

représentants des praticiens hospitaliers

2. Section Chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie

Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)

Titulaire